Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Noryvia entre :
- Noryvia, exploitant du site,
- et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et les produits reçus, notamment en raison :
- des paramètres d’écran,
- des conditions de fabrication,
- ou des mises à jour fournisseurs.
Les produits vendus sur le site sont proposés comme accessoires de localisation et d’assistance au quotidien uniquement.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Noryvia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation du paiement.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Toute commande passée sur le site est considérée comme définitive après validation du paiement.
Noryvia se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- de litige antérieur,
- ou de problème de paiement.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés sur la boutique.
Noryvia ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le pays de destination,
- les transporteurs,
- les formalités douanières,
- ou des événements indépendants de notre volonté.
Noryvia ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par les transporteurs ou services logistiques.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour demander un retour.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non endommagés,
- et si possible avec leur emballage d’origine.
ARTICLE 8 — REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf en cas :
- d’erreur de commande,
- de produit défectueux,
- ou de colis endommagé.
ARTICLE 9 — UTILISATION DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont proposés comme accessoires d’assistance et ne garantissent pas une localisation parfaite ou permanente.
Les performances peuvent varier selon :
- l’environnement,
- la connexion,
- l’appareil utilisé,
- ou l’état de la batterie.
Les bracelets, colliers et accessoires doivent être utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur.
Noryvia ne pourra être tenu responsable :
- d’une perte d’animal, d’objet ou de personne,
- d’un dysfonctionnement,
- d’un détachement du tracker,
- ou d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits Noryvia ne remplacent pas la vigilance ou la surveillance de l’utilisateur.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site Noryvia :
- textes,
- images,
- logos,
- visuels,
- éléments graphiques,
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes,
- de la relation client,
- et de l’amélioration des services proposés.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
CONTACT
📧 projetextraa@gmail.com